CONSTAT REPRISE D'ACTIVITES - COVID 19

CONSTAT REPRISE D’ACTIVITE OU LA PREUVE DE LA MISE EN SECURITE SANITAIRE DE

TOUS - CONDITIONS COVID19 -

Rassurer clients et salariés : La signature legalpreuve

Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et votre huissier de justice, vous transmettront, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.

La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat
).

Vos Huissiers de Justice sont à votre service pour vous aider à vous constituer toutes preuves dont vous auriez besoin, notamment dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire et en vue de la poursuite ou de la reprise d’activité de votre entreprise.

En effet, vous avez dû vous adapter et certainement vous réorganiser pour veiller à la sécurité sanitaire de tous, vous pouvez donc être amenés à prouver la réalité de vos aménagements garantissant la sécurité de vos salariés, collaborateurs et clients.

Pour rapporter la preuve que vous et votre entreprise respectez scrupuleusement les consignes sanitaires à appliquer pour vos salariés et vos clients afin d’assurer à tous une protection optimale, vous avez certainement

- informé vos équipes par voie d’affichage physique en entreprise sur un tableau dédié par exemple,

- procédé à des marquages au sol, des sens de circulation, et pris des mesures de distanciation entre vos clients et vos équipes, outre entre vos collaborateurs entre eux (open space réorganisé, plus grande amplitude horaire pour étaler les effectifs humains et permettre de limiter le nombre de collaborateurs travaillant ensemble dans le même espace, …),

- mis à disposition de vos collaborateurs des équipements indispensables : masques, gel hydro alcoolique, vitrine de protection entre eux et votre clientèle, visières, blouses ou embauches de personnels supplémentaires liés à la mise en sécurité….

Une fois le constat réalisé, vous pourrez en faire état soit en interne avec vos collaborateurs et/ou syndicats, soit en externe vers vos clients et réseaux sociaux.

C’est dans ce contexte que l’huissier de justice, votre partenaire tiers de confiance,  peut vous aider à attester de toutes

les démarches que vous avez mise au déploiement de solutions garantissant la sécurité sanitaire de tous, en dressant un procès-verbal de constat prouvant vos actions et implications.

Rassurer clients et salariés : La signature legalpreuve

Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et votre huissier de justice, vous transmettront, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.

La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat
).