ETUDE SCP JOLY huissiers Paca - Huissier de justice / Commissaires de Justice- Var - st tropez et ste maxime

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le siège de la SCP se situe à SAINT TROPEZ 83990 - 47 avenue Foch - Villa les vignes

GARANTIES

La SCP bénéficie d’une assurance professionnelle et responsabilité civile auprès de la CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE 44 rue de Douai 75009 PARIS.
Les règlements et paiements sont reçus sur le compte affecté de la SCP ouvert en la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

La SCP satisfait à ses obligations auprès de la Cnil et a procédé à la désignation d’un correspond à la protection des données à caractère personnel, elle procède régulièrement au questionnaire d’auto diagnostic permettant d’indiquer au Cil les traitements mis en œuvre au sein de l’Etude.

COMPETENCE TERRITORIALE

Notre compétence territoriale depuis le 1er janvier 2017 s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE regroupant les départements du Var (83), des Alpes maritimes (06), des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du Rhône (13)

L'Etude est compétente notamment sur TOUTES LES COMMUNES du département du VAR (83) en matière de :
• Constats de toute nature,
• Exécution des décisions de justice,
• Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,

L'étude dispose en outre d'une COMPÉTENCE NATIONALE pour :
• La réalisation de constats de toute nature,
• Le conseil juridique aux entreprises et particuliers

Standard St Tropez: 04 94 56 61 40

Fax: 04 94 97 12 07

Standard Ste Maxime: 04 94 43 85 25

Service constats: 04.94.56.61.45

E-mail: contact@huissiers-paca.fr

47 avenue Foch 83990 SAINT TROPEZ