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Jeux concours

 

D0DD406F


Notre compétence territoriale s’étend dans le ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE regroupant les départements du Var (83), des Alpes maritimes (06), des Alpes de Haute Provence (04) et des Bouches du Rhône (13).

les Etudes sont compétentes sur TOUTES LES COMMUNES du département du VAR (83) en matière de :
•Constats de toute nature,
•Exécution des décisions de justice,
•Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
•Mise en place de saisies conservatoires.

En qualité d’officier ministériel auxiliaire de justice, nous sommes à votre disposition pour signifier vos actes, exécuter vos titres exécutoires et convenir avec vous des procédures et voies d’exécution à engager

Les études disposent en outre d'une COMPÉTENCE NATIONALE pour :
• La signification des actes à l'Etranger, en Europe et hors Europe
• La réalisation de constats de toute nature,
• L'enregistrement des jeux-concours,
• Le recouvrement amiable,
• Le conseil juridique aux entreprises et particuliers


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Lieux d'intervention

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  • Var
  • Bouches-du-Rhône
  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Alpes-Maritimes

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