COMPETENCE TERRITORIALE de la SCP

l'Etude intervient sur TOUTES LES COMMUNES du département du VAR (83) en matière de :
- Constats de toute nature,
- Exécution des décisions de justice,
- Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
- Mise en place de saisies conservatoires
.


L'ETUDE INTERVIENT NOTAMMENT SUR LES COMMUNES SUIVANTES



ADRETS DE L’ESTEREL


DRAGUIGNAN

LE RAYOL CANADEL


ROQUEBRUSSANE

AIGUINES

 

LE PRADET

ROUGIERS

AGAY

ENTRECASTEAUX

LE REVEST

 

AMPUS

ESPARRON

LE THORONET

SAINT ANTONIN

ANTHEOR

EVENOS

LE VAL

SAINT AYGULF

ARCS SUR ARGENS

FAYENCE

LE TRAYAS

SAINT CYR SUR MER

ARTIGNOSC

FIGANIERES

LES MAYONS

SAINT JULIEN

ARTIGUES

FLASSANS sur Issole

LES ADRETS DE L’ESTEREL

SAINT MANDRIER

AUPS

FLAYOSC

LES ARCS SUR ARGENS

SAINT MARTIN

 

FORCALQUEREIT

LES ISSAMBRES

SAINT MAXIMIN

BAGNOLS EN FORET

FOX AMPHOUX

LES SALLES/VERDON

SAINT PAUL EN FORET

BANDOL

FREJUS

LORGUES

SAINT RAPHAEL

BARGEME

 

 

SAINT TROPEZ

BARGEMON

GARDE FREINET

MAYONS

SAINT ZACHARIE

BARJOLS

GAEROULT

MAZAUGUES

 

BASTIDE

GASSIN

MEOUNES LES MONTRIEUX

SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

BAUDINARD sur verdon

GINASSERVIS

MOISSAC BELLEVUE

SAINTE MAXIME

BAUDUEN

GONFARON

MONS

SALERNES

BELGENTIER

GRIMAUD

MONTAUROUX

SALLES SUR VERDON

BESSE sur ISSOLE

 

MONTFORT SUR ARGENS

SANARY SUR MER

BORMES LES MIMOSAS

HYERES

MONTMEYAN

SEILLANS

BOULOURIS

ISSAMBRES

 

SEILLONS SOURCES D’ARGENS

BRAS

 

NANS LES PINS

SIGNES

BRENON

LA BASTIDE

NEOULES

SILLANS LA CASCADE

BRIGNOLES

LA CADIERE

 

SIX FOURS

BROVES

LA CELLE

OLLIERES

SOLLIES PONT

BRUE AURIAC

LA CRAU

OLLIOULES

SOLLIERS TOUCAS

CABASSE

LA CROIX VALMER

PAMPELONNE

SOLLIES VILLE

CALLAS

LA FARLEDE

PIERREFEU

 

CALLIAN

LA GARDE

PIGNANS

TANNERON

CANNET DES MAURES

LA GARDE FREINET

PLAN D'AUPS

TARADEAU

CAMPS LA SOURCE

LA LONDE

PIGNANS

TAVERNES

CARCES

LA MARTRE

PLAN DE LA TOUR

THORONET

CARNOULES

LA MOLE

PONTEVES

TOULON

CARQUEIRANNE

LA MOTTE

PORT COGOLIN

TOURRETTES

CAVALAIRE

LA ROQUE ESCLAPON

PORT GRIMAUD

TOURTOUR

CAVALIERE

LA ROQUEBRUSSANE

POURCIEUX

TOURVES

CHATEAUDOUBLE

LA VERDIERE

POURRIERES

TRANS EN PROVENCE

CHATEAUVERT

LA SEYNE SUR MER

PUGET SUR ARGENS

 

TRIGANCE
CHATEAUVIEUX

LA VALETTE DU VAR

PUGET VILLE

 

CLAVIERS

LE BEAUSSET

 

Le VAL

COGOLIN

LE BOURGUET

RAMATUELLE

VALESCURE

COLLOBRIERES

LE CASTELLET

RAYOL CANADEL

VARAGES

COMPS sur ARTUBY

LE CANNET DES MAURES

REGUSSE

VERIGNON

CORRENS

LE LAVANDOU

RIANS

VIDAUBAN

COTIGNAC

LE LUC EN PROVENCE

RIBOUX

VILLECROZES

CROIX VALMER

LE MUY

ROCBARON

VINON sur VERDON

CUERS

LE PLAN DE LA TOUR

ROQUEBRUNE SUR ARGENS

VINS sur CARAMY



L'étude dispose en outre d'une COMPÉTENCE NATIONALE pour :
- la signification des actes à l'Etranger (Europe et hors Europe)
- La réalisation de constats de toute nature,
- L'enregistrement des jeux-concours,
- Le recouvrement amiable,
- Le conseil juridique aux entreprises et particuliers

 




COMPETENCE TERRITORIALE de la SCP