CNIL

la SCP AUBERT VALENTIN JOLY TEMPS est déclarée à la CNIL

Elle est enregistrée sous le numéro 8008664 et vous garantit le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés

Notre étude s’est engagée au respect de la Loi Informatique et Libertés en désignant un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Notre étude est équipée d’un système informatique destiné à assurer sa gestion interne et à faciliter le traitement des dossiers des clients dans le respect de la législation en vigueur.
Les informations recueillies font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé, dans la limite de leurs attributions, à l’usage de l’étude ou des tiers légalement autorisés à en être destinataires.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication auprès de notre étude et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant sur place au responsable du traitement ou par courrier sur simple demande écrite à l’adresse de l’étude.
CNIL