Le développement rapide de l’Internet amène nécessairement et inévitablement des débordements répréhensibles et punissables civilement, et pénalement dans certains cas. Quelques exemples:
Vos droits liés à l’image
La facilité de copie d’un fichier image sur le Web, entraîne parfois l’association de l’image d’une personne physique ou morale avec une activité quelconque sans l’autorisation de celle-ci, créant un préjudice, a fortiori si la dite activité présente un caractère tendancieux.
Si vous êtes victime d’une diffamation sur un blog ou sur un réseau social, ou si encore, vous avez constaté la mise en ligne de photographies sans votre consentement, il est important d’agir très vite afin d’en éviter la prolifération dans un premier temps, puis d’engager les poursuites qui s’imposent dans un second temps.
Un usage abusif de nom de domaine en contrefaçon de Marque Déposée
La multiplicité des extensions de noms de domaines ( .com, .net, .org, .fr, etc..) attribuées par des organismes aux quatre coins de la planète peut conduire à voir apparaître sur le Web des noms de domaines en contrefaçon de la Marque que vous avez préalablement déposée.
Une offre commerciale mensongère:
L’impact grandissant du Web et l’anonymat relatif qui peut s’y répandre peut entraîner l’apparition d’offres mensongères.
L’internaute, ayant procédé à un achat, se trouve alors livré d’un produit sans rapport avec l’offre exposée sur le Web.
Une offre commerciale en contrefaçon de produits brevetés:
Comme tout média publicitaire, le Web peut présenter des offres en contrefaçon de produits brevetés.