AVENANT AU REGLEMENT DU JEU TOMBOLA DES SOIGNANTS
A LA DEMANDE DES SOCIETES ORGANISATRICES
Les sociétés
-Sarl ELEGIE
Siren 523939460
560 chemin de vaubelette 83310 COGOLIN
-Sarl JULIMAR
Siren 509248142
3 rue nationale 83310 COGOLIN
-SAS MAXIMOISE FUNERAIRE
Siren 847809886
53 av jean jaurés 83120 SAINTE MAXIME
Et en raison du contexte sanitaire et nouvelles directives gouvernementales, pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague,
La soirée prévue le 16 DECEMBRE 2021 pour finaliser le Jeu organisé et le tirage au sort, à 18h30 au GOLF UP de GRIMAUD est reportée
au JEUDI 27 JANVIER 2022 – 18h30- en ce même lieu
REGLEMENT du Jeu-Tombola «Des Soignants»
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
Les sociétés
-Sarl ELEGIE
Siren 523939460
560 chemin de vaubelette 83310 COGOLIN
-Sarl JULIMAR
Siren 509248142
3 rue nationale 83310 COGOLIN
-SAS MAXIMOISE FUNERAIRE
Siren 847809886
53 av jean jaurés 83120 SAINTE MAXIME
(ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat, réservé au Personnel des établissements de santé de type ehpad, hôpitaux, cliniques et associations d’aides à domicile et aux Professionnels libéraux/ aides-soignants, agents de bio nettoyage, agents d’entretien, infirmiers, médecin, chefs d’établissements et agents administratifs ,et/ou sociétés et associations d’aide à domicile, exerçant, dans les communes suivantes à titre principal : SAINTE MAXIME, GRIMAUD, COGOLIN, LA GARDE FREINET, PLAN DE LA TOUR, GASSIN, CAVALAIRE, SAINT TROPEZ, LA CROIX VALMER, LA LONDE LES MAURES et LE LAVANDOU
Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse non Comprise) du 15 NOVEMBRE 2021 au 14 DECEMBRE 2021 à 23h59 inclus (horodatage d’inscription faisant foi)
Un tirage au sort est prévu le jeudi 16 DECEMBRE 2021 à 18 h30 au GOLF UP de GRIMAUD
Les participants pourront déposer leur formulaire d’inscription jusqu’au 14 décembre 2021 -23h59 (horodatage d’inscription faisant foi) soit via le QR code des flyers distribués soit via le site varazur-funeraire.fr
.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Sur le site de varazur-funeraire.fr et par les flyers distribués dans les établissements de santé, et/ou d’aide à domicile, cabinets et bureaux correspondants, dans les secteurs géographiques, tels que définis à l’article 1.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse), travaillant à titre principal dans les secteurs désignés
à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices citées en préambule et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leurs identités leurs coordonnées postales et électroniques, leurs emplois, fonctions et statuts professionnels et la loyauté et la sincérité de leurs participations. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà attribués.
Une vérification d’identités, d’emplois et/ou d’exercices d’activités professionnelles dans les domaines et secteurs territoriaux indiqués sera demandée lors de l’attribution des lots.
La participation au jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et un seul bulletin par personne, quel que soit son secteur d’activité et son lieu professionnel pendant toute la durée du jeu,
En cas de participations multiples, seule la première participation valablement réalisée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les participations et résultats. Le fait de remplir et remettre le bulletin de participation du Jeu implique l’acceptation pleine et entière, irrévocable, et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement et de ses avenants éventuels, par le Participant, et les sociétés organisatrices.
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de prononcer l’annulation de la participation de tout Participant au Jeu, en cas de non-respect des termes et des conditions du présent règlement.
ARTICLE 5 : MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
Pour participer au Jeu , chaque participant devra déposer un formulaire en ligne dument complété des mentions demandées, soit via le QR code du flyer annonçant le Jeu, soit via le site varazur-funeraires.fr entre le 15 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 - 23h59
Des flyers seront distribués dans les établissements, cabinets et bureaux participants, sur les secteurs concernés, signalés par un sticker « JEU DES SOIGNANTS »
La société organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, annuler, écourter, ou prolonger le Jeu- tombola.
Pour participer à cette tombola, chaque participant devra compléter le formulaire de participation en indiquant expressement ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, coordonnées de l’établissement employeur et/ou lieu d’exercice professionnel principal, profession exercée, et fonction
Toute participation à la tombola, incomplète, non conforme aux termes et conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, réalisée après la date limite ou en nombre multiple ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle et entraînera d’office et sans autre formalisme la nullité de la participation
Seuls les bulletins dûment, entièrement et lisiblement complétés et comportant toutes les mentions requises pourront donner lieu à la participation. Les bulletins incomplets ou illisibles seront considérés comme nuls. Un seul bulletin de participation est autorisé par personne. S’il est constaté qu’un participant a déposé, pour une même personne plusieurs bulletins ces derniers seront considérés comme nuls, sans autre formalisme.
En particulier, aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué des informations incomplètes, erronées ou falsifiées ne permettant pas de le contacter et de vérifier son statut professionnel, dans l’hypothèse où il serait désigné comme gagnant ou n’a pas signalé par Lrar aux sociétés organisatrices tout changement de coordonnées (postale, mail, téléphone et professionnelle) le concernant, avant la date du tirage au sort
Seules les participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu. Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’annulation de la participation et ainsi des gains. Le gagnant potentiel ayant tenté de frauder se verra déchu de son titre de gagnant potentiel et ne pourra prétendre à la remise d’aucun lot et ce même si la découverte de l’acte frauduleux s’effectue après la remise du lot .Il sera dès lors tenu de restituer sans délai le lot ou rembourser sa valeurs. Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination des participants ou du gagnant potentiel concerné.
En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l’octroi d’un lot.
En tout état de cause, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 6 : DESIGNATIONS DES GAGNANTS
la clôture de la Tombola, pour le dépôt des inscriptions de participations est fixée au 14/12/2021 à 23H59 (l’horodatage d’inscription faisant foi)
Le Jeu donnera lieu à un tirage au sort sous contrôle d’Huissier de Justice, le Jeudi 16 DECEMBRE 2021 à 18h30 au Golf’up de GRIMAUD 83310- 39 Carraire d Aigo Puto
Les organisateurs se réservent la possibilité en cas de besoin de repousser la date et heure du tirage, celle-ci fera alors l’objet d’un avenant dont les participants seront informés par publication sur le site de la SCP AUBERT VALENTIN JOLY et celui de la société VARAZUR FUNERAIRE.
la présence des gagnants ou d’un représentant de l’établissement dans lequel ils travaillent est obligatoire le 16 décembre 2021 à 18h30 pour remporter les dotations.et en est une condition essentielle
Un huissier de Justice sera présent pour le tirage au sort des formulaires gagnants parmi les participations réceptionnées directement par voie électronique sur un tableur en lien avec le formulaire de participation.
Le tirage au sort sera effectué par un système d'algorithme, indépendant des formulaires d'inscriptions et de recensements, qui tirera au sort un chiffre qui correspondra à une personne participante via le site DCODE
https://www.dcode.fr/tirage-au-sort
A la suite de ce tirage, le directeur ou un responsable des sociétés organisatrices demandera au participant sous contrôle de l’Huissier de se présenter et de justifier de sa qualité, profession et employeur tel qu’indiqué sur le formulaire de participation de la personne sélectionnée ( ou de justifier de sa qualité et des coordonnées de l’établissement qu’elle représente) La personne devra obligatoirement être présente ou un représentant de l’établissement dans lequel elle travaille pour que le lot lui soit attribué. Dans le cas où la personne n’est pas présente et s’il n’y a aucun représentant de l’établissement employeur, le participant perdra le bénéfice de l’attribution de son lot et la dotation sera remise en jeu sur le champ..
En cas de tirage d’un bulletin non conforme et ne satisfaisant pas aux conditions précisées, et/ou en l’absence du gagnant ou d’un représentant de l’établissement employeur, il sera procédé immédiatement au tirage d’un autre bulletin
Il sera alors procédé à autant de tirages possibles jusqu’à ce que la personne dont le nom tiré au sort se manifeste sur place ou qu’un représentant de l’établissement employeur (qui doit être présent lors du tirage se décline), et qu’il soit justifié que les conditions pour bénéficier du lot sont remplies
le 1er lot sera attribué au premier bulletin tiré conforme, sans mentions nulles ou incomplètes, et en présentiel du gagnant ou d’un représentant de l’établissement employeur.
le 2eme lot sera attribué au second bulletin tiré conforme, sans mentions nulles ou incomplètes, et en présentiel du gagnant ou d’un représentant de l’établissement employeur.
Le lot n° 3 à sera attribué au troisième bulletin tiré conforme, sans mentions nulles ou incomplètes et en présentiel du gagnant ou d’un représentant de l’établissement employeur
Aucun message ni mail ni courrier ne sera adressé aux perdants
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation
ARTICLE 7 : DOTATIONS MISES EN JEU
Chaque gagnant se verra remettre une dotation suivant l’ordre hiérarchique ci- après
- LOT N°1 : un chèque Cadeau d’un montant de 2055€ TTC établi sur la base d’un séjour Formule Tout Inclus en Croatie au Naya Clud 4* Osmine avec un départ du 07 au 14/04/2022 pour 2 personnes au départ de Marseille sous réserve de disponibilités, à utiliser auprès de l’agence SELECTOUR PASSION VOYAGES de Cavalaire.
Descriptif :
Séjour au Naya Clud 4* croatie osmine, en all inclusive, chambre double standard, 7 nuits, avec la société Voyamar fusion, comprenant selon fiche produit, repas sous forme de buffet et les boissons tels que les softs, l'eau, la bière pression, le vin rouge et le vin blanc.Possibilité de réserver la veille des paniers repas.Les boissons incluses de 08h00 à 00h00.
La formule tout compris débute selon les horaires de vol soit :
À partir du déjeuner du jour 1 et termine au petit déjeuner du jour 8
À partir du diner du jour 1 au déjeuner du jour 8.** Code produit : 10638
Modalité de réservation du séjour :
Ce séjour devra être validé sans délais auprès de l’agence partenaire SELECTOUR PASSION VOYAGES, 270 av Lyautey à Cavalaire sur mer, afin de fixer les dates et réservations du séjour qui doit impérativement intervenir avant le 16/12/2022 et selon les disponibilités de l’Hôtel. Néanmoins si les dates, séjour et destination ne correspondaient pas au gagnant, l’agence lui accorde la possibilité de réserver un autre produit avec le bon à valeur de 2055 euros TTC
Si la valeur de 2055 euro TTC devait être dépassée, le supplément sera à la seule charge du gagnant.
Frais annexes (boissons, transports, activités sportives, visites, parkings, achats divers, activités payantes de l’hôtel, etc), à charge du gagnant
LOT N°2 : un chèque cadeau d’un montant de 1102 euros TTC établi sur la base d’un séjour du 1er au 3 mars 2022 pour 2 personnes sans transports en thalasso aux saintes marie de la mer
Descriptif :
Séjour sans transport en ½ pension aux Saintes Marie de la mer, chambre double standard
Modalité de réservation du séjour :
Ce séjour devra être validé sans délais auprès de l’agence partenaire SELECTOUR PASSION VOYAGES, 270 av Lyautey à Cavalaire sur mer, afin de fixer les dates et réservations du séjour qui doit impérativement intervenir avant le 16/12/2022 et selon les disponibilités de l’hôtel. Néanmoins si les dates, séjour et destination ne correspondaient pas au gagnant, l’agence lui accorde la possibilité de réserver un autre produit avec le bon à valeur de 1102 euros TTC
Si la valeur de 1102.00 TTC devait être dépassée, le supplément sera à la seule charge du gagnant.
Frais annexes (repas, boissons, transports, parkings, achats divers, activités payantes, etc), à charge du gagnant
LOT N°3 : le gagnant recevra une trottinette électrique d’une valeur de 499 euros TTC qu’il devra retirer auprès de l'agence VARAZUR FUNERAIRE de Cavalaire, située 312 avenue des alliés 83240 Cavalaire. Le gagnant pourra récupérer son gain jusqu'au 17 décembre 2022, après communication des justificatifs requis,
ARTICLE 8 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
La dotation n’est ni reprise, ni échangée ou remplacée par un autre objet ou service pour quelle cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de la dotation gagnée.
Seul le Gagnant pourra bénéficier de sa dotation. Le Gagnant s’interdit de céder ou vendre sa dotation à un tiers. La dotation est nominative, seul le Gagnant peut utiliser sa dotation
Les sociétés organisatrices se réservent toutefois le droit de remplacer une dotation définie à l’article 7 ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent et après information des participants par voie écrite sur le site de VARAZUR FUNERAIRE
Les sociétés organisatrices déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation. A compter de l’attribution de son gain, le gagnant est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Le gagnant est informé que la vente ou l'échange des lots sont interdits.
Le gagnant devra consommer son gain avant la date de validité correspondante mentionnée dans l’article 7. Le lot doit être consommé en une seule fois. Une consommation partielle du lot n’autorise pas le gagnant à demander à la Société organisatrice le remboursement de la partie non utilisée. La dotation sera perdue si elle n’est pas consommée dans les délais et conditions sus précisés..
ARTICLE 9 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avertis lors du tirage au sort du 16 décembre 2021, leurs présences étant obligatoires ( et/ou celles d’un représentant de l’établissement participant)
ils devront justifier de leurs identités, de leurs adresses postale et électronique, de leurs emplois et profession et de leur lieu de travail, ; il sera sollicité attestation d’emploi et de l’emploi occupé, ou siren d’exercice professionnel, ces justificatifs étant des conditions obligatoires et impératives à la remise des lots
Les sociétés organisatrices demanderont aux gagnants de fournir une photocopie de leur carte d’identité ainsi que l’ attestation d’emploi ou d’exercice subordonnée, , il pourra également être sollicité attestation sur l’honneur, confirmant qu’ils sont en conformité avec les conditions du règlement et notamment , qu’ils n’ont aucun lien juridique ou de subordination avec toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de la Tombola, tel que visé à l’article 4 du règlement
Chaque gagnant devra répondre à la société organisatrice en lui communiquant les informations et attestation demandées, au plus tard dans le délai de DIX jours ouvrables suivant le tirage au sort. A défaut d’envoi des informations et attestation demandées dans ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et son silence vaudra renonciation pure et simple à son gain, lequel sera automatiquement remis à disposition de l’organisateur sans aucun dédommagement
Après avoir été informé des résultats, et après communiqué les justificatifs nécessaires sus visés, le gagnant du lot n°1 (séjour en Croatie) se rendra directement à l’agence SELECTOUR de Cavalaire pour valider la réservation et le séjour, le lot étant quérable à l’adresse indiquée pour être utilisé avant le 16 décembre 2022 dans les conditions précisées à l’article 7 du présent règlement.
Après avoir été informé des résultats, et après communiqué les justificatifs nécessaires sus visés, le gagnant du lot n°2 (séjour en thalasso) se rendra directement à l’agence SELECTOUR de Cavalaire pour valider la réservation et le séjour, le lot étant quérable à l’adresse indiquée, pour être utilisé avant le 16 décembre 2022 dans les conditions précisées à l’article 7 du présent règlement.
Après avoir été informé des résultats, et après communiqué les justificatifs nécessaires sus visés, le gagnant du lot n°3 devra retirer son lot à l’adresse suivante VARAZUR FUNERAIRE 312 avenue des alliés à CAVALAIRE SUR MER avant le 17 décembre 2022 . A défaut il sera réputé avoir renoncé à son lot et son silence vaudra renonciation pure et simple à son gain, lequel sera automatiquement remis à disposition de l’organisateur, sans aucun dédommagement
Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues pour responsable en cas de perte ou détérioration d’envois de justificatifs par les services de la Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux de ces prestataires
Chaque dotation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, ni échangée ou faire l’objet d’une contrepartie.
La dotation ne pourra être attribuée sous aucune forme que celle prévue par le présent règlement. Notamment, le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire ou l’échange de la dotation. Aucun changement (de date, de prix etc) pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par les gagnants
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation initialement prévue par une autre dotation d’une valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des séjours et de la trottinette électrique.
ARTICLE 10 : DEPOT / MODIFICATIONS / CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SCP AUBERT VALENTIN JOLY Huissiers de Justice associés, 16 avenue leclerc 83120 SAINTE MAXIME
.
Le présent règlement est consultable gratuitement et durant toute la durée du jeu sur le site de la société varazur-funeraire.fr et sur le site de la SCP AUBERT VALENTIN JOLY www.huissiers-paca.fr
Aucun envoi ne sera adressé par e-mail ou courrier; aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante ; ils pourront être consultés et obtenus dans les mêmes conditions. Si un avenant ou modification intervient postérieurement à l’inscription d’un participant, et que celui- ci le refuse, il est réputé avoir renoncé à sa participation au présent jeu, sans aucun recours ni dédommagement. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues cessera de participer au Jeu.
L’accès au site internet sus visé pour la consultation du règlement est entièrement libre et gratuite, tout accès au site ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services et fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter et de consulter ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier de Justice et la version du règlement consultée par toute personne qui en aurait fait la demande ou celle accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier et ses avenants prévaudront dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez L’huissier de Justice fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les sociétés organisatrices pourront, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elles se réservent notamment la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront affichés sur le site de la société VARAZUR FUNERAIRE et transmis à la SCP AUBERT VALENTIN JOLY, huissiers de justice.
ARTICLE 11 : CONTRACTUALISATION ET RESPONSABILITES
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière, irrévocable, et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement et de ses avenants éventuels, par le participant et les commerces adhérents.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant
Les sociétés organisatrices se réservent le droit à tout moment et sans préavis , pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, reporter, proroger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu- tombola sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait ; aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants, qui résulterait de la participation au jeu, de la renonciation à y participer, de son élimination, d’une quelconque modification ou avenant, ou encore de l’acceptation, de la renonciation ou de l’utilisation d’un lot
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques mais également des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus.
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et limites des réseaux de télécommunications, Internet, postaux, et de tous réseaux sociaux et décline toutes responsabilité quant aux conséquences de connexion et d’utilisation des participants à ces réseaux .Il appartient à chaque participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre toute atteinte
Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes et/ou retards d’acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique, ou de formulaire d’inscription, dysfonctionnements du réseau internet, indisponibilité du réseau, défaillances techniques matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit y compris via le site VARAZUR FUNERAIRE ou le QR code.
Elles ne sauraient être tenues pour responsables de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et téléphoniques, et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles, ou commerciales
Elles ne sauraient davantage être tenues pour responsables du fait de tout défaut technique, toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux
-encombrement des réseaux-erreur humaine ou d’origine électrique ou électronique-intervention malveillante,-liaison téléphonique-matériels ou logiciels-tous dysfonctionnements de logiciels et matériels et de réseaux-cas de force majeure-perturbation de toute nature qui pourrait affecter le déroulement du jeu-dysfonctionnement, des applications Facebook et Instagram ou autres empêchant l’accès au jeu et/ou son bon déroulement, mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des données sur Internet, pertes de données, conséquences de tout virus ou bogue (bug) informatique, dysfonctionnements du QR code de participation ou site VARAZUR FUNERAIRE
La connexion de toute personne aux sites internet, réseaux sociaux, ou réseaux de télécommunication se fait sous l’entière responsabilité des participants
Les participants et les organisateurs s’engagent à respecter les conditions d’utilisation du et des comptes Facebook, instagram, Snap, twitter et autres
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation ou de la détermination des gagnants, la possibilité de supprimer la participation du ou des fraudeurs, et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des fraudes
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les modalités et/ou la mécanique du Jeu et la liste des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux sociétés organisatrices à leur adresse respective, dans un délai maximum de 15 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12: DROIT A L’IMAGE
En participant à la Tombola et en remplissant le formulaire de participation, chaque Participant consent sans ambiguité à céder expressément, à titre gratuit et irrévocable, et à titre exclusif,
aux sociétés organisatrices, l’ensemble des droits d’utilisation, d’exploitation de publication, de diffusion et de communication au public, y compris sur chaine de télévision ou cablée, et presse, de reproduction, de représentation et d’adaptation, portant, à titre commercial, publicitaire, promotionnelle et/ou informatif, d’illustration, de toute photographie, message, twit, bulletin, texte, texto, SMS , courriel, etc, liés au présent jeu et notamment :
- pour une diffusion sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram et autres,
- pour toute manifestation commerciale, publicitaire, promotionnelle et/ou informative liée au présent jeu concours, ainsi qu’à l’occasion de toute opération ultérieure de leur communication
Et de manière plus générale :
-le droit de reproduire ou faire reproduire, les photographies, textes, messages, selon les procédés actuels ou à venir, et sur tout support matériel ou dématérialisé, actuel ou à venir,
-le droit de les représenter et communiquer au public, par tous procédés d’images, films, émissions, médias, actuels ou futurs,
-le droit d’adapter les photographies pour un quelconque besoin jugé souhaitable notamment les associer à tout texte, légende, les incorporer dans toute création nouvelle quel que soit les procédés,
-le droit d’utiliser leurs données à des fins commerciales y compris par voie électronique
Sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage particulier.
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans, sans limite du nombre de reproduction et de représentation.
De la même manière, chaque Participant consent expressément, à titre gratuit et irrévocable, à l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom, et adresse en tout ou partie, aux fins visées ci-dessus, et en particulier à des fins de communication, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage particulier.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement, sans autre formalisme, l’utilisation et la diffusion de leurs adresses, noms, images et photos à l’occasion de toute émission, article, médias, campagne publicitaire et promotionnelle liés au présent jeu, par les sociétés organisatrice, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, ne feront l’objet d’aucun traitement informatique par la société organisatrice.
Aucune information ne sera traitée par la société organisatrice, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion des Participants, de gestion de la relation client et, éventuellement, de prospection.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’organisateur. les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations nominatives et données les concernant qu’ils peuvent exercer, par courrier adressé en LRAR aux sociétés organisatrices. Ils peuvent mettre fin à tout utilisation de leurs données. Les mentions légales sont disponibles sur le site www.cnil.fr
Cependant, les données nominatives étant obligatoires pour participer au jeu, les Participants qui exerceraient leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations les concernant avant la fin de jeu seront réputés renoncer à leur participation et à toute dotation éventuelle y afférente.Ces données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Les Participants, qui auront rempli le formulaire de participation et l’auront validé par QR code ou sur le site de VARAZUR FUNERAIRE donnent néanmoins, sans réserves leur consentement express aux sociétés organisatrices, pour utiliser, conserver et céder les informations collectées,
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdits.
Les marques citées à l’occasion Du Jeu tombola sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE, ELECTION DE DOMICILE - RESPONSABILITES
Le simple fait de participer à ce jeu entraine l’acceptation pure et simple et sans réserves du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus, tant pour organisateurs que pour les participants.
Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce règlement et pour quelque raison que ce soit, devront obligatoirement être soumis par lettre recommandée avec AR adressée aux sièges des sociétés organisatrices dans le délai de QUINZE JOUR à compter de la date de fin du présent jeu concours (16/12/2021), le cachet de la poste faisant foi
Le Jeu ainsi que le présent règlement et ses avenants éventuels sont soumis exclusivement au droit français, les participants sous soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Le participant élit domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation ; en cas de déménagement, il lui appartient de notifier sa nouvelle adresse par LRAR avant la date du tirage de la tombola
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière, irrévocable, et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement et de ses avenants éventuels, par les commerçants adhérents,
Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les sociétés organisatrices
Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents
Etabli à Sainte Maxime le 10 novembre 2021