Le Constat d'Huissier est la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Pour toutes demandes de constat, veuilllez nous contacter au 04.94.56.61.45

Pour les constats urgents en WE et jours fériés 07 86 14 54 31 
​We come in emergency  – Si lavora in emergenza  – Wir arbeiten im Notfall 

Simple et rapide, notre intervention se résume en trois étapes :

Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
Nous intervenons sur place et constatons les faits.
Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons.

Nous intervenons sur rendez-vous sur l'ensemble des communes du VAR  
et notamment dans les domaines suivants :

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater:

-constat de messages téléphoniques, d’E mails, de SMS, sur Internet
-constat d’adultère
-constat d’abandon de domicile
-constat de nuisances (plantations, bruits, odeurs, etc
-constat de refus de droit de visite
-constat de conflits de voisinage
-constat d’inventaire des meubles en cas d’union, séparation, donation, ou succession
-constat d’état des lieux dans le cadre de la location d’un bien
-constat d’abandon de logement pour une reprise simplifiée des lieux laissés vacants
-constat de dégâts, de malfaçons,
-constat d’avancement de travaux, d’abandon de chantier
-constat d’affichage de permis de construire
-constat d’atteinte au droit de propriété
-constat de dégâts suite à tempête ou inondations
-constat de servitude, de bornage, de distance légale de plantations et des constructions
-Etc

Pour les entreprises, nous intervenons, pour constater :

-constat de messages téléphoniques, d’E mails, de SMS,
-constat sur Internet et informatique, en respectant le mode opératoire dicté par la Norme AFNOR NF Z67-147 avec travaux préparatoires, et descriptifs
-constat de contrefaçon,
-constat de concurrence déloyale, de piratages de sites,
-constat de nuisances (plantations, bruits, odeurs, etc
-constat de grèves
-constat de conflits sociaux
-constat d’inventaire de l’actif
-constat d’état des lieux
-constat préalable avant travaux
-constat d’assemblée générale ou de réunions
-constat de dégâts, de malfaçons,
-constat d’avancement de travaux, d’abandon de chantier
-constat d’affichage de permis de construire et de travaux
-constat d’atteinte au droit de propriété
-constat de dégâts suite à intempéries
-constat d’inventaires ou de destructions de stock
-constat de jeux et concours
-constat de retards, fautes, absences de salariés ou de non respect des obligations résultant des contrats de travail
-constat d’élections professionnelles
-Etc

Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :
Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres. etc

Cette liste n'est pas limitative et  nous intervenons dans de nombreuses autres situations. Notre Etude est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques