LES CONSTATS

Le Constat d'Huissier est la meilleure preuve pour protéger vos droits !

Pour toutes demandes de constat, veuilllez nous contacter au 04.94.56.61.45
Pour les constats urgents en WE et jours fériés 07 86 14 54 31


Simple et rapide, notre intervention se résume en trois étapes :

Vous prenez contact avec notre Etude afin de nous exposer la situation.
Nous intervenons sur place et constatons les faits.
Nous rédigeons le procès-verbal de constatations et vous le remettons.

Nous intervenons sur rendez-vous sur l'ensemble des communes du VAR  
et notamment dans les domaines suivants :

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater:

-constat de messages téléphoniques, d’E mails, de SMS, sur Internet
-constat d’adultère
-constat d’abandon de domicile
-constat de nuisances (plantations, bruits, odeurs, etc
-constat de refus de droit de visite
-constat de conflits de voisinage
-constat d’inventaire des meubles en cas d’union, séparation, donation, ou succession
-constat d’état des lieux dans le cadre de la location d’un bien
-constat d’abandon de logement pour une reprise simplifiée des lieux laissés vacants
-constat de dégâts, de malfaçons,
-constat d’avancement de travaux, d’abandon de chantier
-constat d’affichage de permis de construire
-constat d’atteinte au droit de propriété
-constat de dégâts suite à tempête ou inondations
-constat de servitude, de bornage, de distance légale de plantations et des constructions
-Etc

Pour les entreprises, nous intervenons, pour constater :

-constat de messages téléphoniques, d’E mails, de SMS,
-constat sur Internet et informatique, en respectant le mode opératoire dicté par la Norme AFNOR NF Z67-147 avec travaux préparatoires, et descriptifs
-constat de contrefaçon,
-constat de concurrence déloyale, de piratages de sites,
-constat de nuisances (plantations, bruits, odeurs, etc
-constat de grèves
-constat de conflits sociaux
-constat d’inventaire de l’actif
-constat d’état des lieux
-constat préalable avant travaux
-constat d’assemblée générale ou de réunions
-constat de dégâts, de malfaçons,
-constat d’avancement de travaux, d’abandon de chantier
-constat d’affichage de permis de construire et de travaux
-constat d’atteinte au droit de propriété
-constat de dégâts suite à intempéries
-constat d’inventaires ou de destructions de stock
-constat de jeux et concours
-constat de retards, fautes, absences de salariés ou de non respect des obligations résultant des contrats de travail
-constat d’élections professionnelles
-Etc

Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :
Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres. etc

Cette liste n'est pas limitative et  nous intervenons dans de nombreuses autres situations. Notre Etude est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques 
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